Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site ORÉE par Thomas Keisler, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 104 767 397 00011.
Article 2 — Produits et prix
Les produits sont décrits sur leurs fiches respectives. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Les modalités et délais sont précisés dans la Politique d'expédition.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr